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Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part,  par la société  SARL LINGERIE SPORT, au capital de 7 622,45 € inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 78 B 0105  - TVA intracommunautaire - FR 783 124 50893 00010 sise  

9 place Général Leclerc - 38500 VOIRON
Adresse e-mail : contact@lingerie-sport.com internet : www.lingerie-sport.com
N° de téléphone : 04.76.05.20.49
(joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h - 14h à 16h)

Ci-aprés dénommée " Lingerie-Sport .com"

et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lingerie-sport.com ci-après dénommée « l'internaute » et collectivement dénommées "les parties".
L'internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur www.lingerie-sport.com

Pour toute question relative à un achat en ligne, le service de www.lingerie-sport.com peut être joint :
- en cliquant sur le lien : contact
- au 04 76 05 20 49 du lundi au vendredi de 9h à 12h - 14h à 16h, hors jours feriés et jours de vacances.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sue le site www.lingerie-sport.com


Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site www.lingerie-sport.com. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.

ARTICLE 1 : COMMANDE

Comment faire une commande sur lingerie-sport.com ?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

- l'internaute remplit son panier de produits,
- l'internaute choisit son mode de paiement,
- l'internaute effectue sa demande de paiement,
- Enfin, l'internaute reçoit ensuite de lingerie-sport.com un e-mail de validation de commande.

L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par www.lingerie-sport.com de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

Nos prix

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euro, applicables en France Métropolitaine + Corse, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Les prix des produits affichés sur www.lingerie-sport.com s'entendent hors frais de port : ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la catégorie publié dans le site www.lingerie-sport.com . Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit a un descriptif établi par le fournisseur et nous-même. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer uns similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Quels sont les moyens de paiement ?

L'internaute peut régler ses achats soit par carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard soit par PAYPAL ou par chèque.

Lingerie-sport.com garantie la sécurité de paiement par carte bancaire en faisant appel à SP PLUS, premier service bancaire de paiement sécurisé sur Internet, système controlé par la Caisse d'Epargne . 3D Secure permet de sécuriser d'avantage les transactions payées par carte bancaire, en demandant une authentification supplémentaire lors du paiement. 

Lorsque vous payez avec PayPal, vos informations financières ne sont jamais partagées avec les vendeurs ou commerçants, vous bénéficiez ainsi d’une meilleure protection contre les fraudes, Nous ne sauvegardons aucunes données de cartes bancaires dans notre base de donnée.
Le détenteur du compte PayPal lingerie-sport.com est représenté par Laurence Billon, gérante de la SARL Billon.
  

Les paiements par chèques doivent se faire à l'ordre de SARL BILLON. Dans le cadre du paiement par chèque, lingerie-sport.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de la commande.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions des ses clients, lingerie-sport.com sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copis de carte d'identité par e-mail avant de valider sa commande.
La commande ne sera alors définitive qu'à réception par lingerie-sport.com de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domciliation, lingerie-sport.com se réserve le droit de ne pas accepter la commande. Lingerie-sport.fr se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Preuve de commande/paiement

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Lingerie-sport.com et l'internaute. Condormément à la réglementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 ARTICLE 2 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifique sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, lingerie-sport.com informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire. L'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible, sauf si l'internaute décide de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L'internaute se sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande pour les deux livraisons.
L'internaute peut également opter pour l'annulation partielle de sa commande concernant les produits indisponibles.

 ARTICLE 3 : LIVRAISON

La livraison

Nos livraisons sont effectuées par La poste en Colissimo ACCESS
Vous pouvez effectuer le suivi de vos colis sur www.colissimo.fr/entreprises.

Quels sont les délais de livraison ?

 L'expédition des commandes est effectuée en général sous 1 à 8 jours ouvrés ( plus de 80% de nos commandes sont expédiées sous ce délai ). 

 A ce délai d'expédition s'ajoute le délai de la poste qui est de 48 heures en colissimo pour la france Métropolitaine. Ces délais sont calculés sur la base des jours ouvrés - du mardi au samedi - (sauf jours fériés ).

 En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l'encaissement du chèque de l'internaute.

Vérifiez vos produits à réception !

Concernant la réception des colis, lingerie-sport.com recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. Nous attirons votre attention sur le fais que tout colis éventré ou reconditionné doit être refusé lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés) l'internaute doit contacter www.lingerie-sport.com. par mail ou par téléphone au 04 76 05 20 49.

ARTICLE 4 : ECHANGE ET RETOUR DE PRODUIT

Condition d'échange

Un article ne vous convient pas ? Quelles sont les conditions de retour ?

Dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de votre colis, vous pouvez effectuer le retour d'un ou plusieurs articles ou de la totalité de votre commande www.lingerie-sport.com s'engage à vous les rembourser aux conditions suivantes :

1- Les articles portés, abîmés ou lavés ne seront ni repris ni échangés
2- Les produits doivent être 
non portés, étiquetés, à l'état neuf, dans leur emballage d'origine et propre à une nouvelle commercialisation.
3- Ils doivent être impérativement être accompagnés de la facture original, le motif de votre retour ainsi que votre souhait (échange ou remboursement ) doivent être obligatoirement précisés.

Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour de l'article ( perte ou détérioration ).

Adressez votre colis à :
LINGERIE BILLON - service client LINGERIE SPORT- 9 place Général Leclerc - 38500 VOIRON.

Je préfère aller au magasin ! Présentez- vous au magasin à l'adresse ci-dessus, muni de votre produit, la facture qui lui est associée. Lingerie-sport permet à tout internaute de réaliser ses échanges et retours de produits dans notre magasin. Vous avez le choix de vous faire rembourser ou d'échanger vos produits.


Condition du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande. Le droit de rétractation se fait à la charge de l'internaute suivant les modalités exposées ci-dessous.

Comment échanger mon produit ou exercer mon droit de rétractation ?

Dans chacun de ces cas, l'internaute peut écrire ou faire un mail contact@lingerie-sport.fr.
L'internaute devra emballer l'article concerné avec précauton . L'internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. www.lingerie-sport.com ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'internaute. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Comment et quand suis-je remboursé, dans le cas où j'exerce mon droit de rétractation ?

Le remboursement a lieu dans les 15 jours suivant la date de réception totale  ou partielle des produits par Lingerie Sport et au plus tard dans les 30 jours. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s'effectue directement sur le compte de l'internaute relié à la carte bancaire. En cas de paiement par chèque, le remboursement s'effectue par chèque, envoyé à l'adresse de facturation.

Que se passe-t-il si mon produit est défectueux à l'utilisation ou ne correspond pas à ma commande ?

Produit défectueux du fait du transporteur :

Reporter vous à l'article 3 Livraison "Vérifiez vos produits à réception !".

Produit non conforme à la commande :
Si l'article réceptionné, ne correspond pas au produit commandé par l'internaute (modèle, taille,coloris ou références erronés), ce dernier dispose alors d'un délai de trente jours à réception du colis pour faire une demande de retour de www.lingerie-sport.com.

Dans les deux cas :
Dans ce cas, lingerie-sport expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande sous 30 jours à réception du produit retourné, sous réserve de disponibilité du produit demandé en stock et prendra en charge les frais de retour.

ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE

Lingerie-sport conserve la pleine propriété des artcles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité des ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix.

 ARTICLE 6 : INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour lingerie-sport de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconques des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entres elles, les autres clauses demeurent valables.

 ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditionns générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Grenoble.